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Format unique des plaques d'immatriculation

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Message par PAKA 60 le Ven 20 Fév - 20:16

Format unique des plaques d'immatriculation moto, scooter et quad

Le mois dernier, Bernard Cazeneuve présentait le bilan provisoire de l'accidentalité 2014 et son plan de lutte contre l'insécurité routière. Parmi les 26 mesures proposées, celle concernant la taille unique des plaques d'immatriculation pour les motos, scooters et quads vient d'entrer en vigueur.
Avec une hausse de 3,7% du nombre de personnes tuées sur les routes en 2014 (3 388 décès), [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] furent présentées le 26 janvier dernier par Bernard Cazeneuve pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. Les [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] s'articulaient autour de 4 axes avec pour objectif de réduire par deux le nombre de tués d'ici 2020. Parmi celles-ci, la mesure 13 proposait " d'uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles". C'est désormais chose faite depuis l'arrêté du 17 février 2015 (actif depuis le 18 février 2015) qui impose le format unique de 210 x 130 mm.
Cet arrêté précise qu'il sera toujours possible d'utiliser les autres formats de plaque jusqu'au 30 juin 2015 ou de conserver sa plaque actuelle si cette dernière correspond aux dimensions stipulées dans l'arrêté du 9 février 2009. En cas de plaque non conforme, le contrevenant est passible d'une amende de 135 € minorée à 90 € (si paiement dans les 3 jours) et majorée à 375 € (si paiement au-delà de 45 jours). L'immobilisation du véhicule est également possible.

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